LE CONTEXTE
La TVA est en principe un impôt économiquement neutre pour l’entreprise.
Cependant, il existe des domaines d’activité dans lesquels
l’exonération de TVA de tout ou partie des opérations réalisées
entraîne une limitation du droit à déduction de la TVA supportée.
Il en est de même dans l’hypothèse où une entreprise en principe
pleinement « récupératrice » bénéficie d’un produit comptable
particulier (subvention, indemnité…) susceptible de modifier sa
situation au regard de la TVA.
Dans ce contexte, nous proposons notamment les missions suivantes. |