LE CONTEXTE
La loi de finances pour 2010 a supprimé définitivement la taxe professionnelle pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2010. La TP est remplacée par une Contribution Economique Territoriale (CET), qui comporte une part foncière et une part assise sur la valeur ajoutée.
Il s'agit d'un impôt dont l’enjeu financier peut s’avérer significatif mais dont la gestion fiscale est susceptible de permettre d’en réduire très sensiblement le coût.
Dans ce contexte, nous proposons notamment les missions suivantes. |