Dans un contexte national, nous proposons l’approche suivante
A. Bilan de la situation fiscale du foyer concerné en termes de :
- Répartition du patrimoine : nature et situation des biens qui le composent
- Répartition des revenus : nature et source
- Appréciation des conséquences
fiscales de cette situation au regard des principaux impôts (impôt sur
le revenu, ISF, droits de succession)
B. Choix de l’hypothèse envisagée
C.1. Dans le cadre de l’hypothèse 1
C.1.1. Indication des préférences patrimoniales
- Indication des biens et/ou revenus dont la conservation est souhaitée
C.1.2. Détermination du financement à privilégier, au plan fiscal, pour la
réalisation des nouveaux investissements :
- Financement par emprunt
- Financement au moyen de produits
provenant de la cession de biens, auquel cas détermination des cessions à privilégier au plan fiscal.
C.1.3. Détermination du coût fiscal global de la modification de la
répartition patrimoniale (impact des cession(s) / acquisition(s))
C.1.4. Bilan fiscal patrimonial dans le cadre de la nouvelle
situation
C.2. Dans le cadre de l’hypothèse 2
C.2.1. Choix du pays de transfert de résidence fiscale
- Conditions à respecter pour sécuriser le transfert
de résidence et obligations fiscales à respecter lors du départ de
France
C.2.2. Indication des préférences patrimoniales
- Indication des biens et/ou revenus dont la conservation est souhaitée
C.2.3. Examen de la compatibilité de ces préférences à un
transfert de résidence fiscale effectif dans le pays choisi, et le cas
échéant, propositions d’ajustements
C.2.4. Détermination du financement à privilégier, au plan fiscal, pour la
réalisation des nouveaux investissements :
- Financement par emprunt
- Financement au moyen de produits
provenant de la cession de biens, auquel cas
détermination des cessions à privilégier au plan fiscal.
C.2.5. Détermination du coût fiscal global de la modification de la
répartition patrimonial (cession(s) / acquisition(s)) en distinguant
selon que les cessions ont lieu préalablement ou postérieurement
au transfert de résidence fiscale
C.2.6. Bilan fiscal patrimonial dans le cadre de la nouvelle situation
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