LE CONTEXTE
L’examen du traitement fiscal
applicable à une association, ou plus généralement à une entité du secteur non-marchand, soulève souvent des difficultés.
Dans ce contexte, nous proposons
notamment les missions suivantes.
|
|
LES MISSIONS PROPOSÉES
-
Audit de la situation de l’entité concernée au regard de l’applicabilité des impôts commerciaux :
- caractère désintéressé ou non de sa gestion
- exercice d’une ou de plusieurs activités relevant du secteur concurrentiel
- modalités d’exercice de ces activités : prix pratiqué, public visé, méthodes de communication utilisées …
-
En cas d’assujettissement ou de risque d’assujettissement de l’entité
aux impôts commerciaux, examen des actions pouvant permettre de
circonscrire l’application de ces impôts :
- la sectorisation
- la filialisation
-
Démarches auprès de l’administration fiscale afin de sécuriser la
situation de l’entité concernée au regard de son assujettissement ou
non aux impôts commerciaux.
|